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Chapitre 9
La prostitution et La Loi
La prostitution comme telle n'est pas illégale au Canada.
Par contre, offrir des services sexuels, les négocier en
public (le client est aussi criminalisé) ou en vivre est illé-
gal. Cohabiter avec une personne qui se prostitue crée la
présomption d'en vivre et est donc illégal. Être dans un
endroit où la prostitution se pratique est illégal aussi.
Quelques villes canadiennes, dont Edmonton, Vancouver,
Calgary, Winnipeg et Windsor, essaient d'encadrer la
prostitution en émettant des permis pour les agences
d'escorte et les escortes. Ces villes exigent des escortes
et des propriétaires d'agences qu'ils se procurent un per-
mis et qu'ils s'enregistrent auprès de la police locale. Ils
doivent aussi tenir un registre des noms et adresses de
leurs clients. Obtenir un permis de la ville ne protège en
rien contre la possibilité d'être poursuivi en justice pour
des activités liées à la prostitution (Rathus et coll., 2007).
Eleanor Maticka-Tyndale, Jacqueline Lewis et Megan
Street (2005), de l'Université de Windsor, ont étudié le
processus d'émission des permis à Windsor. Elles ont
constaté que, lorsque les escortes et les agences d'escortes
obtiennent un permis pour la première fois, elles s'atten-
dent à être traitées comme une entreprise légitime.
Délibérément, les règlements municipaux ne mention-
naient pas le mot sexe dans la description des entreprises
d'escortes. Après l'obtention de leur permis, par contre,
les escortes ont eu le sentiment que leurs activités étaient
considérées comme indésirables. Elles se sont senties vic-
times de stratégies policières de piégeage : par exemple,
les policiers les encourageaient à négocier un prix pour
leurs services sexuels de façon à pouvoir les accuser
ensuite de s'être placées en situation illégale. Cela nous
ramène à la question : c'est une bonne ou une mauvaise
chose, la criminalisation de la prostitution ?
dollars à la Thaïlande (Farley, 2004). Un professeur d'éco-
nomie de la Thaïlande estime que le commerce du sexe
rapporte de quatre à cinq fois plus que l'industrie agricole
(Budhos, 1997).
Comme nous l'avons vu, il y a des effets néfastes à
la prostitution « volontaire », mais le tort causé aux
femmes victimes de la traite est encore plus grave. Les
études menées dans divers pays font ressortir que les
conditions de confinement proches de l'esclavage, l'abus
et les viols systématiques que ces femmes subissent pen-
dant des mois ou des années entraînent des problèmes
psychologiques et physiques, qui perdurent même après
qu'elles ont trouvé un moyen de sortir du milieu de la
traite des humains. Près de 40 % d'entre elles ont des
pensées suicidaires pendant ou après leur calvaire. Les
femmes elles-mêmes se reprochent souvent de ne pas
avoir été capables de détecter la tromperie des tactiques
de recrutement. Pendant le transit, elles risquent d'être
mises aux arrêts aux frontières et même de trouver la
mort en raison des modes de transport dangereux. Les
trafiquants confisquent leurs papiers d'identité et mena-
cent de les tuer ou de tuer leur famille si elles essaient
de s'échapper. Elles sont privées de nourriture, mainte-
nues isolées et on les force à utiliser des drogues pour
s'assurer de leur docilité. Plus de 96 % d'entre elles ont
été physiquement ou sexuellement agressées et 100 %
ont été contraintes à des actes sexuels, comprenant des
rapports sexuels non protégés, du sexe anal, du sexe
oral et des viols collectifs. La plupart reçoivent de 10 à
25 clients par nuit, certaines plus de 40 à 50. Vingt-cinq
pour cent ont eu au moins une grossesse non désirée et
subi un avortement (Van Hook et coll., 2006 ; Zimmer-
man et coll., 2003).
Les organisations de femmes et d'autres groupes de
défense des droits de la personne n'ont cessé de revendi-
quer une meilleure éducation et une plus grande autono-
mie économique des femmes pour briser la relation entre
la pauvreté et l'exploitation sexuelle. Des organisations
privées actives dans de nombreux pays ont élaboré des
programmes pour aider les femmes à échapper à la traite
d'êtres humains.
Malheureusement, les efforts visant à obtenir une aide
significative de la part des gouvernements et des sociétés
n'ont eu qu'un succès limité, et le bilan des États-Unis est
peu reluisant en matière de lutte contre ce trafic internatio-
nal. Avec la Somalie, c'est le seul pays membre des Nations
Unies à ne pas avoir ratifié la Convention des Nations Unies
relative aux droits de l'enfant ni le Protocole des Nations
Unies visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des per-
sonnes. En outre, en 2002, le président George W. Bush a
révoqué l'engagement américain envers le Statut de Rome,
engagement que le président Bill Clinton avait paraphé en
1999. Ce traité a créé un tribunal international (la fameuse
Cour pénale internationale jugeant les personnes présu-
mées responsables de crimes contre l'humanité et siégeant
à La Haye) pour poursuivre notamment les trafiquants
d'êtres humains (Farr, 2004 ; Meyer, 2006). Un chercheur
travaillant sur ce sujet est d'avis que les dirigeants des États-
Unis veulent ainsi éviter des poursuites contre leur pays en
raison de la traite des personnes qui a lieu dans les camp
towns de la Corée du Sud, traite qui s'est faite avec la com-
plicité de l'armée américaine : « Les soldats américains, cen-
sés promouvoir la lutte pour la liberté à travers le monde,
se livrent à une activité qui opprime des femmes et des filles
innocentes et [ils] aident des criminels à faire des profits »
(Meyer, 2006, p. 255).
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