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Chapitre 6
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correspond à l'assurance emploi. Le gouvernement destine ces sommes d'argent aux
prestations d'assurance emploi, aux programmes de formation de la main-d'oeuvre et à
d'autres mesures sociales. L'assurance emploi constitue un bon exemple de charge sociale :
une taxe prélevée sur les salaires que versent les entreprises aux travailleurs. En 2008, au
Canada, la somme totale de l'assurance emploi prélevée atteignait environ 5 % du salaire
de l'employé moyen.
D'après vous, qui supporte le fardeau de cette taxe sur le travail : les travailleurs (l'offre) ou
les employeurs (la demande) ? Quand le Parlement a approuvé cette législation, il pensait
répartir le fardeau du programme. Selon la loi, 58 % de cette taxe serait payée par les
entreprises et 42 % par les travailleurs, c'est-à-dire que 58 % de la somme totale visée
serait prélevée à même les revenus de l'entreprise, alors que 42 % serait prélevée sur le
chèque de paye des employés. La cotisation qui figure sur le talon de votre chèque de paye
représente la contribution des travailleurs.
Notre analyse de l'incidence fiscale démontre néanmoins que les législateurs ne peuvent
pas répartir le fardeau de cette taxe comme bon leur semble. Pour illustrer notre propos,
nous analyserons cette charge sociale comme s'il s'agissait d'une taxe sur un produit : le
produit est le travail et son prix correspond au salaire. Une charge sociale creuse un écart
entre le salaire versé par l'entreprise et celui reçu par l'employé. La figure 6.9 illustre le
résultat. Lorsqu'une charge sociale est imposée, la paye reçue par l'employé diminue, tandis
que celle versée par l'entreprise augmente. En définitive, les employés et les entreprises
se répartissent le poids de cette taxe, comme l'exige la législation. Or la répartition
effective de la taxe entre employés et entreprises n'a rien à voir avec celle qu'a établie le
gouvernement : la répartition du fardeau fiscal dans la figure 6.9 n'est pas forcément de
58 % pour les employeurs et de 42 % pour les employés. Et même si la législation reportait
la totalité des charges sur les employeurs ou sur les employés, tous ceux-ci se partageraient
tout de même le fardeau de la taxe.
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figUre 6.9
Salaire sans
les charges
Quantité
de travail
0
Salaire
Demande
de travail
Offre de travail
Charge sociale
Salaire reçu
par l'employé
Salaire versé
par l'entreprise
LES CHARGES SOCIALES
Une charge sociale creuse un écart entre le salaire reçu par l'employé
et celui versé par l'entreprise. En comparant les salaires avant et après cette retenue, on constate que
les employés et les employeurs se partagent le fardeau fiscal, peu importe que le gouvernement ait
décidé d'imposer cette taxe aux employeurs ou aux employés, ou encore de la répartir entre les deux.
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