Chapitre 7
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ven dre sa pro duc tion afin d'en tirer un profit. De la même manière, un entre pre
neur n'inves tira pas dans la cons truc tion de logements loca tifs si le gou ver ne ment
l'empê che de les louer libre ment. Selon plu sieurs ana lys tes, l'arrêt pres que com plet
de la cons truc tion loca tive au Québec, sauf celle qui est for te ment sub ven tion née
par l'État, est attri bua ble au contrôle du prix des loyers.
Les tri bu naux jouent un rôle impor tant dans une éco no mie de mar ché : ils
font res pec ter le droit de pro priété. Le sys tème de jus tice pénale sévit contre les
voleurs. De plus, le sys tème de jus tice civile garan tit le res pect des enten tes entre
ache teurs et vendeurs.
Dans les pays déve lop pés, on a ten dance à consi dé rer que le droit de pro priété
va de soi. Il faut vivre dans un pays moins déve loppé pour com pren dre les pro
blè mes qui sur gis sent s'il y a défaillance dans ce domaine. Les défi cien ces de
l'admi nis tra tion judi ciaire, dans de nom breux pays, com pro met tent la mise
en appli ca tion des contrats et ne répri ment pas la fraude. Dans cer tains cas,
non seu le ment le gou ver ne ment ne garan tit pas le droit de pro priété, mais de
sur croît il ne le res pecte pas luimême. Pour faire des afai res dans ce contexte,
les entre pri ses doi vent sou doyer les fonc tion nai res de l'État. Ce genre de
cor rup tion nuit au fonc tion ne ment des mar chés et réduit l'épar gne locale et les
inves tis se ments étrangers.
Dans son livre intitulé
The Mystery of Capital, l'éco no miste péru vien Hernando de
Soto a étu dié le man que de liberté éco no mi que dans les pays pau vres. Il a démon
tré qu'un citoyen qui veut instal ler un étal à Lima pour ven dre des vête ments doit
payer l'équi va lent de deux ans du salaire moyen péru vien pour se pro cu rer des
per mis de tou tes sor tes. Par ailleurs, qui con que veut ache ter un ter rain en Haïti
doit rem plir 176 docu ments et patien ter en moyenne 19 ans. En Égypte, un citoyen
qui veut cons truire une mai son doit faire afaire avec 31 agen ces gou ver ne men ta les,
rem plir 77 docu ments et atten dre 17 ans. La plu part des gens renon cent à ces
démar ches et n'ont donc aucun docu ment prou vant qu'ils sont pro prié tai res de
leur mai son ou de leur ter rain. Les emprunts à contracter pour lancer une nou
velle entre prise sont ren dus pres que impos si bles par l'absence de garan tie. L'inves
tis se ment et l'entre pre neuriat sont tout sim ple ment étouf és par l'État.
L'insta bi lité poli ti que repré sente éga le ment une menace pour le droit de pro priété
et donc pour l'inves tis se ment. Lorsque les révo lu tions et les coups d'État sont
fré quents, le res pect futur du droit de pro priété est incer tain. En efet, l'arri vée
au pou voir d'un gou ver ne ment révo lu tion nai re mène sou vent à la confis ca tion
du capi tal des entre pri ses pri vées, comme ce fut le cas après les révo lu tions com
mu nis tes. Si la situa tion poli ti que est pré caire, les citoyens ne sont guère inci tés
à épar gner, à inves tir ou à lancer de nou vel les entre pri ses. Il en va de même pour
les étran gers, qui se mon trent réti cents à inves tir dans ce pays. La sim ple menace
d'une révo lu tion peut faire bais ser l'inves tis se ment et le niveau de vie d'un pays.
Par consé quent, la pro spé rité éco no mi que dépend aussi de la sta bi lité poli ti que.
Un pays qui dis pose d'un sys tème judi ciaire ef cace et d'une solide Cons ti tu tion
jouira d'un niveau de vie supé rieur à celui d'un autre pays qui est affligé de fonc
tion nai res cor rom pus et d'un sys tème judi ciaire arbi traire et qui est sus cep ti ble de
faire l'objet de révo lu tions ou de coups d'État.
La fiscaLité
L'épar gne et l'inves tis se ment dépen dent aussi de la poli ti que fis cale. Comme
nous le ver rons au pro chain cha pi tre, une réduc tion des impôts et des taxes
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