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1.30 DESCRIPTION DU TERRAIN
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Seigneuries et cantons
À partir de 1626, le partage du sol en
Nouvelle-France se fait selon le
système seigneurial. Inspiré du régime
féodal européen, ce système découpe
le territoire en seigneuries, c'est-à-dire
en grandes étendues de terre générale-
ment situées sur les rives du Saint-
Laurent et de ses principaux affluents.
Le régime seigneurial est officiellement
aboli en 1854 par les Britanniques, qui
favorisaient déjà depuis 1763 la
division du territoire en cantons
(townships).
Seigneuries
La grandeur des seigneuries a varié selon les
époques, la localisation de la terre et le
statut du seigneur. En général, l'unité de
mesure utilisée était la lieue. Ainsi, une
seigneurie pouvait faire 1 lieue de largeur
sur 3 lieues de profondeur (5 km
× 15 km).
Le seigneur avait l'obligation de concéder
des lots de 3 arpents
× 30 arpents* à tout
colon qui le demandait.
Le rang, propre au système de partage du
territoire originaire de la Normandie, divise
la seigneurie en lots longs et étroits, qui
permettent notamment à de nombreux
censitaires (les habitants des lots) d'avoir
un accès direct au cours d'eau. Le seigneur
et son arpenteur suivent la rive du fleuve
pour délimiter le front de la concession,
dont ils ne délimitent souvent pas l'arrière.
Le territoire divisé selon le système seigneu-
rial se retrouve dans toutes les régions habi-
tées des rives du Saint-Laurent entre Montréal
et Québec, de la vallée de la Chaudière, de
la vallée du Richelieu et de la Gaspésie.
Cantons
Le canton est une portion de territoire
d'environ 10 milles
× 10 milles
(16,09 km
× 16,09 km) divisée en rangs
et en lots. Au début du régime anglais, un
canton comptait 11 rangs de 28 lots
chacun. Avec le temps, la subdivision du
canton est passée à 10 rangs de 62 lots.
Au Québec, le canton est devenu la base
de certaines divisions administratives, tel
l'établissement de territoires municipaux
en milieu rural (« municipalité du canton
de... ») ou de territoires cadastraux
(« cadastre du canton de... »).
*Un arpent est une ancienne mesure de longueur qui équivaut à 58,47 mètres.
La description juridique d'un terrain
indique l'emplacement et les limites
d'une parcelle déterminée de terrain,
établis d'après un arpentage standard,
un système rectangulaire d'arpentage
ou un lotissement enregistré.
q
L'arpentage standard détermine le tracé
et la longueur de chaque limite d'une
parcelle de terrain, à partir d'un point
de référence connu et le long de la
périphérie du terrain jusqu'au retour
au point de référence.
q
Un plan cadastral est un document
juridique décrivant l'emplacement,
les limites et les dimensions d'une
parcelle de terrain, incluant les
autorisations, les servitudes et
les restrictions définies par une
commission de zonage et d'urba-
nisme, et, dans le cas d'une
subdivision, le tracé des rues,
des îlots et des lots ainsi que le
numérotage et les dimensions de
chaque lot.
16,09 km
Un lot
28 lots
11 rangs
16,09 km
DCC 02 21 13 Levés de l'emplacement
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