1.21 RÈGLEMENTS DE ZONAGE
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Les règlements de zonage sont parfois assortis de
clauses d'exception prenant la forme d'autorisations
particulières. Des exceptions aux exigences sur la marge
sont prévues pour :
les saillies architecturales telles que les surplombs,
les corniches, les fenêtres en saillie et les balcons;
les structures auxiliaires telles que les terrasses
basses, les clôtures, les abris de voiture et les
garages;
les précédents créés par des structures avoisinantes
déjà en place.
Des exceptions sont souvent faites dans le cas de
terrains en pente ou de terrains adjacents à des espaces
ouverts publics.
q
Des toits en pente, des cheminées et d'autres saillies de
toit peuvent parfois excéder la hauteur maximale généra-
lement autorisée.
q
La hauteur maximale peut être directement liée à la pente
du terrain.
q
Une exception aux exigences sur la marge peut être faite
dans le cas de terrains en pente ou de terrains donnant sur
un espace ouvert.
Pour procurer la lumière, l'air et l'espace adéquats et
pour améliorer l'aménagement routier et l'environnement
piétonnier, des mesures particulières peuvent régir :
les espaces ouverts accessibles au public;
le prolongement de la marge lorsqu'un bâtiment
dépasse une certaine hauteur;
l'aspect de la façade d'un bâtiment donnant sur un
espace public;
l'accès des véhicules et le stationnement hors-rue.
Les règlements de zonage peuvent aussi comporter des
exigences propres à certaines utilisations déterminées
ainsi que des procédures de demande d'exemption aux
règlements.
q
Une convention restrictive désigne les dispositions d'un
contrat qui restreignent l'action de toute partie à ce
contrat, comme une entente entre propriétaires d'un bien
qui précise les utilisations possibles dudit bien. Les
restrictions à caractère racial ou religieux sont nulles en
droit.
D'autres dispositions réglementaires déterminent
l'emplacement et la construction des bâtiments.
Généralement rassemblées en un code du bâtiment,
elles définissent :
le type d'affectation du bâtiment;
la résistance au feu de sa structure et de sa
construction;
la hauteur et la surface de plancher maximales du
bâtiment, ainsi que la distance devant le séparer
des structures avoisinantes.
q
Pour d'autres renseignements sur les codes de bâtiment,
voir la page 43.
q
Marge requise
q
Saillie possible
q
H
auteur autorisée
q
Exception
possible en
raison de
la pente
q
Marge 1
q
Marge 2
q
H
auteur 1
q
H
auteur 2
CODE DU BÂTIMENT
q
Exceptions possibles
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