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1.20 RÉGLEMENTATION
24
q
Pourcentage admissible de surface construite = (C
× D)/(A × B)
q
Pourcentage admissible de surface totale de plancher = [(C
× D)
+ (E
× F) + (G × H)]/(A × B)
q
Limites du
terrain
G
H
E
C
D
B
F
A
C
A
D
B
q
Pourcentage admissible de largeur ou de
profondeur = C/A ou D/B
q
Marges avant, latérales et arrière exigées
q
Aire constructible
Les règlements de zonage sont promulgués par une
municipalité ou un organisme chargé de l'aménagement
du territoire dans le but de gérer la croissance, de
réglementer les schémas d'affectation des sols, de
maîtriser la densité immobilière, de diriger le dévelop-
pement vers des secteurs bien dotés en services publics,
de protéger les secteurs écologiquement fragiles et de
conserver des espaces libres.
Un règlement de zonage définit tant les activités per-
mises sur chaque terrain à bâtir que l'emplacement et la
forme des bâtiments qui seront construits pour la tenue
de ces activités. Dans certains cas, un plan d'aménage-
ment d'ensemble autorise la mise en valeur unitaire
planifiée, en vertu de laquelle un grand terrain est
considéré comme une seule unité foncière afin que le
choix de l'emplacement, du groupement, des dimensions
et de l'affectation des structures en soit facilité.
Il importe de bien comprendre comment un règlement
de zonage peut restreindre l'éventail des dimensions et
des formes possibles d'un bâtiment. Les caractéristiques
essentielles d'un bâtiment découlent directement des
critères régissant les aspects spécifiques de ses
dimensions.
q
La surface constructible du terrain et la surface totale de
plancher sont exprimées en pourcentages de la superficie du
terrain.
q
La largeur et la profondeur maximales du bâtiment sont
exprimées en pourcentage des dimensions du terrain.
q
Les règlements de zonage spécifient aussi la hauteur
maximale d'un bâtiment.
Les dimensions et la forme d'un bâtiment sont aussi
déterminées indirectement par les règlements relatifs
aux distances minimales entre le bâtiment et les limites
du terrain. Ces règlements visent à assurer un accès à
l'air, à la lumière et au soleil de même que l'intimité des
occupants.
De plus, des servitudes et des droits de passage peuvent
restreindre la surface constructible du terrain.
q
Une servitude désigne le droit que possède une partie de
faire un usage limité du terrain d'une autre partie, tel qu'un
droit de passage ou un droit d'accès à la lumière et à l'air.
q
Un droit de passage désigne le droit que possède une partie
ou le public de passer sur le terrain d'une autre partie, tel
que le droit d'accès aux conduites des services publics qui y
sont enfouies ou le droit de construction et d'entretien de
ces conduites.
q
Toutes les exigences énumérées précédemment ainsi que
toute autre restriction frappant l'utilisation d'un terrain
déterminent le volume maximal qu'un bâtiment peut y
occuper. Pour toute exigence spécifique, il faut consulter
les règlements de zonage qui s'appliquent.
LEED Canada AÉS, crédit 1 : Sélection de l'emplacement
LEED Canada AÉS, crédit 2 : Densité de développement
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