Publication: 2005
Format: 15 cm x 23 cm
Reliure: Collée, couverture souple
Pages: 430
ISBN: 2-89113-903-8
ISBN 13: 978-2-89113-903-8

57,95 $

Principes de droit constitutionnel et pénal, 3^e édition

Danièle Saint-Laurent
Barreau de Montréal

Principes de droit constitutionnel et pénal a été conçu pour répondre aux exigences de la formation en Techniques auxiliaires de la justice et la 3^e édition poursuit cet objectif.

Cette nouvelle édition tient compte des nombreuses modifications législatives en matière pénale et criminelle, en matière de droits et libertés de la personne et en matière constitutionnelle et quasi-constitutionnelle proprement dite. Elle traite également de la jurisprudence pertinente rendue depuis la rédaction de l’édition de 1994. L’ouvrage renvoie surtout aux grands arrêts de la Cour suprême du Canada et tient aussi compte de la doctrine pertinente commentant la loi et la jurisprudence nouvelles.

Principes de droit constitutionnel et pénal, 3^e édition continue ainsi à remplir sa mission première, soit celle d’être un ouvrage de référence, tant sur le plan de la nature et des caractéristiques de l’État canadien, en tant que démocratie constitutionnelle, que sur le plan du droit pénal et criminel, tributaire d’un tel choix de société.

Sommaire

Préface • Introduction • La Constitution canadienne • Les caractéristiques du système • La protection des droits et libertés de la personne dans le système constitutionnel canadienLe pouvoir judiciaire et l’administration de la justice dans le système • Introduction au droit pénal • Les principes directeurs du droit pénal canadien • Les pouvoirs policiers en matière de perquisition et d’arrestation • La procédure pénale • La détermination de la peine • Annexe 1 • Annexe 2 • Annexe 3 • Annexe 4 • Annexe 5 • Annexe 6 • Annexe 7 • Annexe 8 • Annexe 9 • Annexe 10 • Bibliographie • Index

Table des matières détaillée