Publication: 1994
Format: 15 cm x 23 cm
Reliure: Collée, couverture souple
Pages: 256
ISBN: 2-89113-502-4
ISBN 13: 978-2-89113-502-3

49,95 $

Précis de droit pénal général (Droit pénal I), 2^e édition

Nabil Kamel-Toueg

Ce précis est un condensé des notions de base du droit pénal général canadien : l'infraction, la responsabilité pénale, la participation criminelle et les moyens de défense; elles sont traitées à la fois aux niveaux fédéral, provincial et municipal.

Destiné d'abord aux étudiants de Techniques policières du niveau collégial, il contient suffisamment d'exemples concrets et de références pour permettre à l'étudiant, ou au lecteur en général, de compléter ses connaissances et de les approfondir au besoin.

Cette deuxième édition constitue une mise à jour importante de l'édition de 1987, à la faveur des évolutions récentes en matière législative et jurisprudentielle. Elle tient compte notamment de la nouvelle numérotation et des derniers amendements du Code criminel, de l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale du Québec et de l'évolution de la jurisprudence depuis l'avènement de la Charte canadienne des droits et libertés, le tout arrêté au 30 novembre 1993.

Sommaire

Caractéristiques du droit pénal • L'infraction • L'actus reus : fondement légal de l'incrimination • L'actus reus : structure matérielle de l'infraction • L'élément moral de l'infraction : la mens rea • La capacité pénale • Les participants à l'infraction • Les moyens de défense : les excuses • Les moyens de défense : les justifications • Table des arrêts • Index • Table des abréviations • Bibliographie